Dérogation scolaire

La loi sur l’instruction publique du ministère de l’Éducation du Québec indique que les enfants doivent avoir 5 ans le 30 septembre de l’année scolaire de leur maternelle.

Dérogation scolaire : contexte légal

Toutefois, pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un enfant n’ayant pas atteint l’âge d’admissibilité à la maternelle, la commission scolaire peut, sur la demande des parents :

• Admettre au préscolaire un enfant qui aura 5 ans après le 30 septembre de sa maternelle;
• Admettre au primaire (première année) un enfant qui aura 6 ans après le 30 septembre de sa première année;
• Retarder l’entrée à la maternelle d’un enfant.

Privilégier l’intérêt de l’enfant

La dérogation à l’âge d’admission à l’école permet aux enfants ayant un développement exceptionnel, c’est-à-dire ceux qui se démarquent nettement sur les plans intellectuels, sociales, affectif et psychomoteur d’entrer une année plus tôt au préscolaire ou au primaire que le prévoit la norme du ministère de l’Éducation. Il est important de bien comprendre que l’objectif de la loi est d’éviter un préjudice grave à l’enfant.

Lors d’une évaluation faite en vue d’établir si un enfant doit recevoir une dérogation scolaire, nous tenons compte des aspects suivants :

• le fonctionnement intellectuel (QI);
•             ses capacités d’interaction sociale et de communication;
•             ses capacités de motricité fine;
•             sa capacité de concentration;
•             sa capacité de contrôle personnel;
•             sa conscience phonologique.

Finalement, nous nous intéressons au contexte social dans lequel agit l’enfant et nous communiquons avec le milieu de garde et l’éducateur principal de l’enfant pour leur demander de compléter un questionnaire sur son fonctionnement en groupe.

Cette démarche vise donc à s’assurer que l’intérêt de l’enfant est privilégié dans le contexte où une dérogation est un processus exceptionnel.